Mentions, confidentialité & CGU

Éditeur du site

La plateforme RÉSEAU ABS est éditée par la SAS ATLANTIQUE BUREAUTIQUE SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 929 755 775 R.C.S. La Rochelle (SIREN 929 755 775 — SIRET du siège 929 755 775 00038), dont le siège social est situé 15 rue Henri Bessemer — 17140 Lagord, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR36929755775.

Directeur de la publication

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — nom du directeur de la publication.

Coordonnées de contact

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — email et téléphone de contact de l'éditeur.

Toute question peut également être adressée au siège social de l'éditeur (15 rue Henri Bessemer — 17140 Lagord, France) ou via le formulaire de contact accessible depuis l'espace Apporteur.

Hébergement

La plateforme est hébergée sur l'infrastructure de la plateforme Base44, éditée par Wix.com Ltd, dont le siège social est situé 1 Grant's Row, Dublin 2, D02E2Y3, Irlande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, charte graphique, éléments d'identification) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ABS. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsable du traitement

La SAS ATLANTIQUE BUREAUTIQUE SERVICES, en sa qualité d'éditeur de la plateforme RÉSEAU ABS, est responsable du traitement des données collectées. Pour toute demande, écrire au siège social de l'éditeur (15 rue Henri Bessemer — 17140 Lagord, France) ou via le formulaire de contact accessible depuis l'espace Apporteur.

Catégories de personnes concernées

• • Visiteurs du site public : données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du service.
• • Candidats à l'inscription : identité et coordonnées professionnelles déclarées lors de la candidature.
• • Apporteurs inscrits : identité, coordonnées, activité, progression de parcours et éléments du compte.
• • Prospects transmis : coordonnées professionnelles et documents remis volontairement par l'Apporteur.

Données collectées

• • Identité et coordonnées de l'Apporteur (nom, prénom, email, téléphone, ville, code postal, activité)
• • Identité et coordonnées des entreprises recommandées (raison sociale, contact, téléphone, email, ville)
• • Données d'utilisation et de connexion (identifiant, journaux d'accès, statistiques de fréquentation)

Finalités & base légale

• • Gestion des candidatures et du réseau d'Apporteurs — exécution de mesures précontractuelles (art. 6 §1 b RGPD)
• • Suivi des opportunités et calcul des commissions — exécution contractuelle
• • Réponse aux demandes et communication réseau — intérêt légitime (art. 6 §1 f)
• • Respect des obligations légales et comptables — obligation légale (art. 6 §1 c)

Consentement

Le consentement de la personne concernée constitue une base essentielle du dispositif RGPD de la plateforme :

• • Candidature Apporteur : une case de consentement RGPD explicite, libre et éclairée est obligatoire. Sans acceptation, la candidature ne peut être soumise.
• • Transmission d'opportunité : l'Apporteur doit cocher deux cases distinctes avant toute transmission — (1) consentement RGPD au traitement des informations du prospect, (2) engagement de respecter son rôle d'apporteur. La transmission est bloquée tant que ces deux consentements ne sont pas donnés. Chaque acceptation est horodatée et versionnée pour preuve.
• • Le consentement est révocable à tout moment, sans frais ni justification, par demande écrite à ABS. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de ABS (administration, gestion commerciale) et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant comme sous-traitants. Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation ni cession à des tiers.

Sous-traitants & transferts

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Base44 / Wix.com Ltd, située dans l'Union européenne (Irlande). Les sous-traitants accèdent aux données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et sont soumis à des engagements de confidentialité. Aucun transfert vers un pays tiers hors UE n'est effectué à ce jour ; le cas échéant, les garanties appropriées seraient mises en place.

Durées de conservation

• • Candidatures non retenues : 12 mois maximum
• • Compte Apporteur : durée de la relation, puis archivage 3 ans pour preuve
• • Opportunités et commissions : durée contractuelle + 10 ans (obligations comptables)

Cookies & traceurs

La plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires ni de revente de données de navigation. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sécurité, mémorisation du brouillon d'opportunité sur l'appareil) sont déposés, sans nécessité de recueil de consentement au sens de la directive ePrivacy. Une mesure d'audience anonymisée, sans identification des visiteurs, peut être utilisée. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les traceurs ; certaines fonctionnalités pourraient alors être altérées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez les exercer par écrit à l'adresse du siège social de ABS ou par email à contact@abslr.fr en précisant « Droits RGPD » et en joignant une copie d'une pièce d'identité. ABS s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr).

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme RÉSEAU ABS par les Apporteurs pour la transmission et le suivi de leurs opportunités d'affaires, ainsi que par les visiteurs consultant le site public.

Acceptation

L'accès à l'espace Apporteur et la soumission d'une candidature valent acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'Apporteur reconnaît en avoir pris connaissance.

Rôle de l'Apporteur

L'Apporteur s'engage à transmettre uniquement des informations exactes et à avoir recueilli préalablement l'accord de l'entreprise mise en relation. Il s'interdit toute démarche commerciale, négociation de prix, édition de devis ou signature d'acte au nom de ABS (voir statut de l'Apporteur).

Commissions

La rémunération de l'Apporteur est régie par une convention d'apporteur séparée. Aucune commission n'existe tant que l'affaire n'est pas signée : la commission est créée à la signature de l'affaire, pour un montant correspondant à 10 % de la marge commerciale (sous réserve de transmission des 4 dernières factures et du contrat du prospect). Elle suit alors deux statuts — validée, puis payée selon les modalités de la convention — et peut être annulée en cas de résiliation ou de non-conformité.

Confidentialité des opportunités

L'Apporteur s'engage à conserver la confidentialité des informations commerciales transmises via la plateforme et à ne pas les divulguer à des concurrents ou à des tiers non autorisés.

Responsabilité

ABS s'efforce de maintenir la plateforme accessible et sécurisée mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une perte de données imputable à un cas de force majeure ou à un tiers. L'Apporteur est seul responsable des informations qu'il transmet.

Évolution & suspension

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. ABS se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Apporteur manquant à ses obligations, notamment en cas de méconnaissance de la frontière avec l'agent commercial.